Statuts de l'Association AGUR-France

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée AGUR-­FRANCE.

Article 2 : BUT ET OBJET

AGUR-FRANCE a pour objet la prise en charge des insuffisants rénaux en Guinée, en soutien à l'Association Guinéenne d'Aide aux Urémiques, AGUR, dont le siège est à Conakry (République de Guinée). AGUR-FRANCE sert de relais pour les aides financières obtenues auprès des donateurs et des bailleurs de fonds soutenant le projet d'hémodialyse en Guinée.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Nantes, 18 rue des Cèdres. Il pourra être transféré sur délibération du Conseil d'Administration.

Article 4 : MEMBRES

L'Association se compose de membres participants, de membres donateurs et de membres d'honneur. Les membres participants doivent avoir acquitté la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Ils comprennent : les membres fondateurs, les personnes physiques ou morales qui sont agréées par le Conseil d'Administration en raison de l'intérêt qu'elles portent aux buts poursuivis par l'Association. La qualité de membre donateur ou d'honneur peut être conférée par le Conseil d'Administration à des personnes physiques ou morales ayant fait acte de bienfaisance auprès de l'Association, ou dont la renommée pourrait contribuer au rayonnement de celle-ci.

Article 5 : RADIATION

La qualité de membre se perd : par la démission de l'intéressé donnée par écrit, par le non paiement de la cotisation, par la radiation prononcée pour motif grave après avoir été convoqué par lettre recommandée par le Conseil d'Administration pour fournir des explications.

Article 6 : RESSOURCES

Les ressources d'AGUR-FRANCE proviennent : de dons manuels et matériels, des cotisations de ses membres, de conventions de sponsoring, mécenat ou parrainage, de subventions publiques ou privées.

Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire de l'Association comprend tous ses membres. Les personnes morales sont représentées par un délégué. Elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président, adressée au moins 15 jours avant la date fixée, pour entendre les rapports sur la gestion morale et financière. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant de la cotisation, et élit le Conseil d'Administration.

Sont éligibles au Conseil d'Administration, les membres cotisant au moins depuis un an, et présentés par un membre fondateur.

Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié au moins des membres doivent être présents, ou représentés par un membre de l'Association. L'Assemblée peut aussi délibérer valablement si la moitié des membres présents accepte l'ordre du jour figurant sur la convocation. Les décisions de l'Assemblée sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés, la voix du Président étant prépondérante.

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l'intiative du Conseil d'Administration, ou du Président, pour modifier les statuts, ou dissoudre l'Association. Sinon une deuxième Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de ses participants. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date fixée, et préciser l'ordre du jour.

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration décide de toutes les opérations nécessaires à l'administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs. Il comprend au moins quatre membres, élus pour 2 ans au scrutin secret. Il est renouvelable par moitié. Pour le premier renouvellement, il est procédé par tirage au sort. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Il sera procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale.

Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'administration fixe les modalités concernant le fonctionnement de l'Association. Il élit un Bureau composé d'un Président, un Secrétaire, un Trésorier, et éventuellement d'autres membres.

Le règlement intérieur précise les rôles des membres du Bureau, les conditions d'utilisation des équipements de l'Association, les motifs graves d'exclusion.

Article 11 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association, une Assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l'actif est dévolu conformément à l'article de la loi du 1er juillet 1901.